Conditions Générales de Vente www.mamzellebulleales.com, site edité par la Société Mamzelle Bulle SAS.
APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.mamzellebulleales.com, à tous les clients. Ce dernier doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur notre site.
La Sas Mamzelle Bulle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.mamzellebulleales.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client.
INFORMATIONS SUR LE SITE & ACCESSIBILITÉ www.mamzellebulleales.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SAS Mamzelle Bulle et IDC SOFT.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la SAS Mamzelle Bulle ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Mamzelle Bulle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Mamzelle Bulle ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Mamzelle Bulle ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
La SAS Mamzelle Bulle se réserve le droit de faire évoluer son site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
INSCRIPTION SUR LE SITE Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant ses informations personnelles : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (informations qui ne seront ni partagées, ni divulguées, ni vendues à un tiers (voir les Mentions Légales). L’inscription du client sur le site se fait à partir d'un formulaire standard rempli par le client. Celui-ci reçoit un e-mail de confirmation d’inscription avec ses identifiants, à conserver. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mamzelle Bulle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Mamzelle Bulle qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
LES COMMANDES La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mamzelle Bulle sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (sans même être inscrit). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier son panier avant validation de sa commande (soumise à la création d'un compte). La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du (es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par Mamzelle Bulle. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation, par la SAS Mamzelle Bulle, du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site et peuvent être envoyées par mail si le client le souhaite.
ERREUR OU REFUS POSSIBLE La SAS Mamzelle Bulle se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur celui-ci. Malgré toute la volonté et la motivation de Mamzelle Bulle pour satisfaire les attentes de ses client(e)s, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser ou dans l'incapacité de traiter une commande après avoir adressé au client l’e-mail de confirmation récapitulatif.
Mamzelle Bulle ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.
LES PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Mamzelle Bulle. A ce titre, la SAS Mamzelle Bulle ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Mamzelle Bulle s'applique sur la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux ses client(e)s. Les photographies sont le seul support que le client a pour se représenter le produit. Mamzelle Bulle essaie de le rendre le plus réaliste possible surtout au niveau des couleurs. Il est toutefois possible que des erreurs d'écriture ou de retouche puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Mais Mamzelle Bulle reste à la disposition du client pour tout contact, pour toutes informations supplémentaires.
Mamzelle Bulle travaille avec des créateurs et des marques indépendantes. Tout est vérifié avant l'envoi du colis mais ceci ne garantit pas toujours la qualité du produit, Mamzelle Bulle ne saurait être tenue responsable si un défaut de fabrication apparait dans le temps.
Mamzelle Bulle n'accepte pas les retours de marchandise, pour quelque raison que ce soit.
PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de port apparaissent à la fin de la commande. Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Mamzelle Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats sur le site s’effectue via Paypal. Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. Le client peut prendre contact avec la SAS Mamzelle Bulle pour payer par virement bancaire ou par chèque sous conditions.
LA LIVRAISON Les livraisons sont assurées par La Poste en colissimo contre signature. Les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande : Inférieur à 100g : 2€ De 100g à 500g : 3€ De 500g à 1kg : 6€ Supérieur à 1kg : 9€ Les colis sont préparés au mieux par Mamzelle Bulle qui se charge de l’acheminement du produit jusqu'à La Poste. Par contre le risque de perte ou de détérioration du produit du service de livraison n'est pas pris en compte par la SAS Mamzelle Bulle. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison possible à son entreprise), contre signature. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait de la commande par le client à la poste de son domicile (48h), dans ce cas où la marchandise me serait retournée, le client pourra être remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande par Mamzelle Bulle, ou devra prendre contact, le plus rapidement possible, avec la société pour une nouvelle expédition de sa commande et régler, à nouveau, les frais de port. Mamzelle Bulle fait livrer les commandes dans un délai minimum de deux (2) jours ouvrés et maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et un minimum de trois (3) jours ouvrés et maximum de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale (selon le pays). Les informations mentionnées ci-dessus ne prennent pas en compte les jours fériés et le week-end. Ce délai étant décompté à compter du lendemain (24h) de la validation de la commande. 24h de rétractation possible de la part du client (chapitre suivant). Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison Mamzelle Bulle ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. Des e-mails seront envoyés au client concernant les étapes de sa commande, nous vous demandons de bien en prendre connaissance.
RÉTRACTATION POSSIBLE Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : mamzellebulleales@gmail.com Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité mais seulement dans un délai de 24h suivant la validation de la commande. Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉS La responsabilité de Mamzelle Bulle à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Mamzelle Bulle ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du cite et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Mamzelle Bulle est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 1/ ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site 2/ ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus 3/ ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre Mais Mamzelle Bulle n'est pas la créatrice des produits, c'est un site de revente.
LES FORCES MAJEURES MENTIONNÉES En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Mamzelle Bulle en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la SAS Mamzelle Bulle ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
LITIGES La vente des produits est soumise à la loi française.
En cas de différend, le client et la SAS Mamzelle Bulle peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Mamzelle Bulle informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.
Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
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